Conditions Générales d'Utilisation du site Internet Keepads

Bonjour et bienvenue dans nos Conditions générales d’utilisation. Cela est important et concerne vos droits légaux. Veuillez donc les lire attentivement. Nous espérons que vous êtes confortablement installé et que vous écoutez de la bonne musique. Et voilà…

Merci d'avoir choisi Keepads. En utilisant keepads.com, vous acceptez d'être lié par les termes et Conditions générales d'utilisation suivantes.

Keepads se réserve le droit, le cas échéant, de mettre à jour et modifier ses Conditions d'utilisation à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page accessible en permanence en cliquant sur le lien "Conditions Générales d’Utilisation" situé au pied de chacune des pages de Keepads.

Définitions

Les termes « votre » / « vos » vous désignent en tant qu'utilisateur du Site.
Un « utilisateur » désigne tout individu qui accède au Site, y navigue, le consulte, le reproduit en scraping ou utilise le Site de quelque manière que ce soit.
Les termes « nous », « notre », et « nos » font référence à Keepads.

Le « Contenu » désigne les textes, les images, les photographies, les formats audio et vidéo et toutes les autres formes de données ou de communications.
« Votre Contenu » désigne le Contenu que vous envoyez ou transmettez à, via ou dans le cadre du Site, tel que des évaluations, avis, compliments, fierté, votes, invitations, enregistrements, messages et informations que vous affichez ou avez affichés publiquement dans le profil de votre compte.
Le « Contenu Utilisateur » désigne le Contenu que les utilisateurs envoient ou transmettent à, via ou dans le cadre du Site.
Le « Contenu Keepads » désigne le Contenu que nous créons et publions dans le cadre du Site.
Le « Contenu Tiers » désigne le Contenu provenant de parties autres que Keepads ou ses utilisateurs et publié dans le cadre du Site.
Le « Contenu du Site » désigne l'ensemble du Contenu publié dans le cadre du Site, y compris Votre Contenu, le Contenu Utilisateur, le Contenu Tiers et le Contenu Keepads.

Traduction

Nous sommes susceptibles de traduire ces Conditions d'utilisation en langues étrangères à des fins de commodité. Toutefois, la version française de ce document régit vos relations avec Keepads, et toute divergence entre les différentes versions sera résolue en faveur de la version française.

Article 1 – Utilisation du Site

Admissibilité

Pour accéder au Site ou l’utiliser, vous devez avoir au moins 18 ans et disposer du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions d’utilisation. Les mineurs de plus de 13 ans sont admis à s'inscrire à la condition expresse qu'ils aient obtenu au préalable de leurs parents ou tuteur légal. Vous ne pouvez accéder à ce Site ou l'utiliser si nous vous avons préalablement banni du Site ou fermé votre compte.

Permission d’utiliser le Site

Nous vous accordons la permission d’utiliser le Site conformément aux restrictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous utilisez le Site à vos risques et périls, notamment celui de vous trouver exposé à un Contenu injurieux, indécent, erroné, choquant ou autrement inadéquat.

Comptes d’utilisateurs

Pour s’inscrire gratuitement et accéder aux Services proposés par Keepads, vous devez ouvrir un compte Keepads pour ensuite créer une page professionnelle ou personnelle.

Pour se faire, vous devez fournir des données vous concernant dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité du mot de passe de votre compte. Vous êtes également responsable de toutes les activités survenant sur votre compte ou associées à ce dernier. Vous consentez à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison.

Lors de la création de votre compte, nous vous demandons de fournir des informations exactes vous concernant afin de vous donner de la crédibilité en tant que participant au Site. Vous n’usurperez l’identité d’aucune personne physique ou morale (par exemple en usurpant l’identité d’un personnage célèbre ou de votre voisin), ne créerez de compte pour aucune autre personne que vous-même, ne fournirez aucune adresse électronique dont vous ne seriez pas propriétaire, ni ne créerez plusieurs comptes.
Dans l'hypothèse où vous fournirez des données fausses, Keepads sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de votre compte et de vous refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations fournies.

Keepads n'est en aucun cas responsable vis-à-vis des Utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Utilisateur.

Article 2 – Les obligations des utilisateurs

Sans que cette liste soit limitative vous êtes engagés, dans l’utilisation de Keepads, à ne pas faire ce qui suit et à ne pas aider ni permettre à d’autres de :

  • Enfreindre les Conditions d'utilisation ;
  • Modifier, adapter, s'approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher en public, vendre, échanger, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site ou le Contenu du Site (autre que Votre Contenu), sauf avec l'autorisation expresse de Keepads ;
  • Utiliser des robots, des moteurs de balayage, des applications de recherche/récupération, ou tout autre dispositif automatisé, processus ou mode d'accès, récupération, scraping, ou encore indexage de toute portion du Site ou du Contenu du Site ;
  • Se livrer à la rétro-ingénierie sur n'importe quelle portion du Site ;
  • Supprimer ou modifier tout avis ou Contenu de droits d'auteur, marque de commerce ou autres droits de propriété industrielle figurant dans toute portion du Site ou sur tout document imprimé ou copié à partir du Site ;
  • Enregistrer, traiter ou explorer les données d'autres utilisateurs ;
  • Accéder, récupérer ou indexer toute portion du Site dans le but de créer ou d'enrichir une base de données permettant de rechercher des avis;
  • Modifier le format ou le framing de toute portion du Site ;
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou imposer une charge disproportionnée sur l'infrastructure technologique de celui-ci ;
  • Tenter d'accéder sans autorisation au Site, aux comptes d'utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site via le piratage informatique, l'exploitation de mots de passe ou tout autre moyen ;
  • Utiliser le Site ou tout Contenu du Site pour transmettre des virus informatiques, vers informatique, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructive (collectivement désignés comme des « virus ») ;
  • Utiliser tout périphérique, logiciel ou sous-programme interférant avec le fonctionnement adéquat du Site, ou tenter autrement d'interférer avec le fonctionnement adéquat du Site ;
  • Utiliser le Site en vue de porter atteinte à la sécurité de tout réseau informatique, de craquer des mots de passe ou des codes de sécurité ; perturber ou interférer avec la sécurité du Site ou du Contenu du Site, ou encore y nuire ; ou
  • Supprimer, éviter, désactiver, endommager ou interférer de toute autre façon avec des fonctionnalités du Site liées à la sécurité, des fonctionnalités empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie du Contenu du Site ou des fonctionnalités apportant des limitations à l'utilisation du Site.

Article 3 – Contenu

Keepads permet aux utilisateurs de contribuer par différents contenus, cela comprend les Q&R, actualités, remerciements, photos, vidéos, votes, évènements, messages privés, et la page "à propos".

En tant que détenteur d'un Compte Keepads, vous pouvez soumettre du Contenu en respectant les conditions suivantes :

Conditions

  • Ne pas agir de manière malhonnête, notamment en publiant un contenu inapproprié, inexact ou répréhensible;
  • Ne pas rédiger un avis ou feedback faux ou diffamatoire, en négociant des avis avec d'autres commerces ou en rédigeant un avis pour lequel vous avez été payé directement ou indirectement ;
  • Ne pas reproduire et/ou communiquer au public, par l'intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu'elle est requise ;
  • Ne récupérez pas de contenu depuis d'autres sites ou d'autres utilisateurs ;
  • Ne pas divulguer les informations confidentielles ou personnelles concernant des tiers. Ne postez pas de vidéos ou photos comportant de gros plans des autres clients sans leur permission, veuillez aussi ne pas publier les noms complets des autres personnes à moins que vous ne fassiez référence à des fournisseurs de services utilisant communément leur propre nom pour identifier leur commerce;
  • S'interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas diffuser des contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Keepads, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;


En cas de manquement à l'une ou plusieurs de ces règles, Keepads se réserve le droit de suspendre votre (vos) compte(s) et page(s) concernés, de supprimer automatiquement vos messages et contenus litigieux, d'empêcher la publication de votre profil.

Vous pouvez signaler à tout moment un comportement ou un contenu sur le Keepads manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées.

Droit d'auteur et de propriété du contenu

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre propre contenu et des conséquences de sa diffusion. Keepads ne cautionne aucun contenu, sous toutes ses formes, publié sur le Site et décline expressément toute responsabilité relative à ce contenu.

Vous assumez donc tous les risques associés à Votre Contenu, y compris la dépendance de quiconque de sa qualité, son exactitude ou sa fiabilité, ou encore toute divulgation par vos soins dans Votre Contenu d'informations permettant de vous identifier. Vous déclarez que vous êtes propriétaire de Votre Contenu tel qu'il est décrit dans les présentes, ou que vous êtes en possession des autorisations nécessaires pour l'utiliser et pour permettre son utilisation. Vous n'insinuerez pas que Votre Contenu est d'une quelconque manière sponsorisé ou approuvé par Keepads.

Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à Keepads et à ses utilisateurs. Par exemple, vous avez publié un feedback sur une page, le propriétaire de cette page a le droit d’utiliser ce feedback dans ses compagnes publicitaires à condition d'afficher la source : www.keepads.com ou le logo de Keepads.

Edition et partage de contenu

Vous avez le droit de publier votre propre contenu, de le modifier et de le supprimer à tout moment. En publiant votre contenu, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant Keepads puisse très probablement utiliser vos contenus sans restriction.
En outre, vous pouvez permettre à un utilisateur spécifié d'accéder et de collaborer sur des contenus que vous avez créés; mais en conséquence Keepads décline toute responsabilité des problèmes résultant des Contenus partagés ou publiés par les utilisateurs.

Article 4 – Confidentialité

Données personnelles

Les données que nous collectons sur Keepads sont les suivantes (liste non exhaustive) : adresse e-mail, adresse postale, sexe. La fourniture de ces informations personnelles vous sera demandée à minima pour s’inscrire sur Keepads. Pour mieux faire connaître vos activités d’autres informations personnelles peuvent être demandées (par exemple : téléphone, adresse email personnelle/professionnelle…). La communication des coordonnées personnelles est entièrement volontaire.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent.

Finalités de la collecte des données personnelles

Keepads collecte vos données personnelles qu’on utilise en interne pour vous offrir le meilleur service possible, comme l'amélioration de l'ergonomie et de l'interface afin de maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.

Notez que nous sommes susceptibles de divulguer des informations vous concernant à des tiers si nous avons de bonnes raisons de penser, en toute bonne foi, que cela est nécessaire pour les usages suivants :

  • L’action menée à l’encontre d’activités illégales soupçonnées ;
  • L’application et le respect de nos Conditions d’utilisation ;
  • La conformité avec les processus légaux et demandes du gouvernement, tels que les mandats de perquisition, les citations à comparaître, les processus judiciaires, ou tout autre processus légal dont nous serions dûment informés ;
  • La protection de nos droits, de notre réputation et de notre propriété, ou de ceux de nos utilisateurs, parties affiliées ou publiques. Si vous utilisez le Site en dehors de l'Union Européenne, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées et traitées au niveau de l'Union Européenne et aux Etats-Unis.

Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les cookies sont anonymes et leur utilisation est faite à des fins d’analyse statistiques, et sont détruits par la suite.

Article 5 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.

En cas de litige avec une personne commerçante (ayant créée une page professionnelle) relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des Conditions Générales d'Utilisation, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris.
Idem en cas de litige avec une personne non commerçante (ayant créée une page personnelle), le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris.

Article 6 – Divers

  • Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. Le Site pourra être modifié, mis à jour, interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification ni responsabilité envers vous;
  • Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites que Keepads ne contrôle pas. Cependant, Keepads n’est pas responsable du contenu ou de la transmission des sites liés ou des Liens figurant dans les sites liés et ne garantit pas que les sites liés soient exempts d’erreurs et de virus ;
  • Les Conditions d'utilisation contiennent l'accord intégral entre vous et nous au sujet de l'utilisation du Site, et remplacent tout accord préalable entre vous et nous en la matière. Les parties conviennent qu'aucune valeur ne sera accordée aux interprétations émanant des présentes Conditions d'utilisation sans y être énoncées expressément;
  • Tout manquement de la part de Keepads à l'exercice et l'application d'un droit ou d'une disposition des Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ;
  • Si toute disposition des Conditions d'utilisation est jugée inexécutable ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la moindre mesure nécessaire afin que les Conditions d'utilisation demeurent par ailleurs pleinement effectives, en vigueur et applicables ;
  • Ni les Conditions d'utilisation, ni aucun des droits ou obligations qui en découlent, ne sont cessibles, transférables et ne peuvent faire l'objet d'une sous-licence de votre part excepté avec l'accord écrit préalable de Keepads, mais ils peuvent être cédés ou transférés par nos soins sans restriction. Toute tentative de cession de votre part représente une violation des présentes Conditions d'utilisation et sera considérée nulle et non avenue ;
  • Les titres de sections figurant dans ces Conditions d'utilisation sont fournis uniquement à titre informatif et n'ont aucune valeur légale ou contractuelle.

Les mentions légales